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Documents à télécharger

Terres de Loire Habitat met à votre disposition un ensemble de documents utiles à télécharger.

Contrat locataire


Le bail, appelé également contrat de location, permet de formaliser la location et les caractéristiques de votre logement. Sa signature engage à la fois le locataire et le bailleur (propriétaire) qui met le logement en location. Il définit ainsi les obligations de chacun.


Le contrat de location reprend donc les informations principales telles que les noms des parties, la désignation et propriétés du logement, les dépendances, le montant du loyer et des charges, la caution solidaire, ainsi que de nombreuses autres informations complémentaires.


C’est un document important, il est donc primordial d’y prêter une grande attention lors de sa signature


Contrat de location 

Règlement intérieur


Le règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble de règles relatives à la bonne tenue de l’immeuble, à la tranquillité, à l’hygiène et à la sécurité. Ainsi, chaque locataire bénéficiera d’un environnement paisible tant dans les parties privatives que communes.


Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter aux personnes vivant avec lui, ainsi qu’à ses invités.


Le locataire est informé que le non-respect du présent règlement engage personnellement sa responsabilité. Ne pas respecter ce règlement intérieur peut entraîner la résiliation du contrat de location.


Règlement intérieur 

Accords


Accords signés avec les associations de locataires en 2010, concernant l’entretien des logements et la grille de vétusté applicable :


Accords signés  

Règlement de la Commission d’attribution des logements


La CAL est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif de Terres de Loire Habitat. En voici le règlement intérieur et les orientations d’attributions.


Règlement intérieur CAL


Orientations d’attribution 

Mieux vivre en ligne


Tous les trimestres, le journal Mieux Vivre informe les locataires de l’actualité de Terres de Loire Habitat. Il donne également des conseils pratiques pour faciliter le quotidien.


Mieux Vivre n°110 - Printemps 2017


Mieux Vivre n°109 - Hiver 2016-2017