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  • Siège social : 02 54 52 29 00
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    Val de Loire : 02 54 52 45 00
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Dématérialisation


A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur. Cela concernant les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000€ HT.


Toutes les étapes de la passation sont concernées  : publication des avis, documents de la consultation (cahier des charges...), réception des candidatures, demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc.).


Pour chaque marché supérieur à 25 000 €, Terres de Loire Habitat met en ligne l’avis d’appel public à la concurrence et les dossiers de consultation. Les prestataires doivent obligatoirement répondre de manière électronique. De même, tous les échanges entre Terres de Loire Habitat et les candidats se feront par voie électronique. Il en est de même pour la notification du marché.


Attention ! Les plis papier ne seront plus acceptés et les plis non signés électroniquement seront déclarés irréguliers.


Tous les détails sur la plaquette dédiée



Service marchés publics - Terres de Loire Habitat
18 avenue de l’Europe 41000 Blois
Tél : 02 54 52 29 00
marches-publics@tdlh.fr



Plus d’infos sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique