Les acheteurs doivent dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur. Cela concernant les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 40 000€ HT.
Toutes les étapes de la passation sont concernées : publication des avis, documents de la consultation (cahier des charges...), réception des candidatures et des offres, demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc.).
Pour chaque marché supérieur à 40 000 €, Terres de Loire Habitat met en ligne l’avis d’appel public à la concurrence et les dossiers de consultation. Les prestataires doivent obligatoirement répondre de manière électronique.
De même, tous les échanges entre Terres de Loire Habitat et les candidats se font par voie électronique. Il en est de même pour la notification du marché.
Attention ! Les plis papier ne sont pas acceptés.
Pour vous aider :
Tous les détails sur la plaquette dédiée (PDF - mise à jour : juillet 2021)
Comment signer électroniquement sur la plateforme AWS (PDF)
Service marchés publics - Terres de Loire Habitat
18 avenue de l’Europe 41000 Blois
Tél : 02 54 52 29 00
marches-publics@tdlh.fr
Plus d’infos sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique