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Documents à télécharger
Terres de Loire Habitat met à votre disposition un ensemble de documents utiles à télécharger.
Contrat locataire
Le bail, appelé également contrat de location, permet de formaliser la location et les caractéristiques de votre logement. Sa signature engage à la fois le locataire et le bailleur (propriétaire) qui met le logement en location. Il définit ainsi les obligations de chacun.
Le contrat de location reprend donc les informations principales telles que les noms des parties, la désignation et propriétés du logement, les dépendances, le montant du loyer et des charges, la caution solidaire, ainsi que de nombreuses autres informations complémentaires.
C’est un document important, il est donc primordial d’y prêter une grande attention lors de sa signature.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour objet de définir un ensemble de règles relatives à la bonne tenue de l’immeuble, à la tranquillité, à l’hygiène et à la sécurité. Ainsi, chaque locataire bénéficiera d’un environnement paisible tant dans les parties privatives que communes.
Le locataire s’engage à respecter les dispositions qui suivent et à les faire respecter aux personnes vivant avec lui, ainsi qu’à ses invités.
Le locataire est informé que le non-respect du présent règlement engage personnellement sa responsabilité. Ne pas respecter ce règlement intérieur peut entraîner la résiliation du contrat de location.
Accords
Accords signés avec les associations de locataires en 2010, concernant l’entretien des logements et la grille de vétusté applicable :
Moyens de paiement
Terres de Loire Habitat vous propose plusieurs moyens de paiement pour votre loyer, retrouvez-les dans cette plaquette.
Mandat SEPA - Prélèvement automatique
Pour faciliter vos règlements, Terres de Loire Habitat vous offre la possibilité de payer votre loyer par prélèvement automatique.
Plus d’infos dans la rubrique "Votre loyer"
Règlement de la Commission d’attribution des logements
La CAL est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif de Terres de Loire Habitat. En voici le règlement intérieur et les orientations d’attributions.
Mieux vivre en ligne
Tous les trimestres, le journal Mieux Vivre informe les locataires de l’actualité de Terres de Loire Habitat. Il donne également des conseils pratiques pour faciliter le quotidien.
Mieux Vivre n°140 - Automne 2024 (pdf)
Mieux Vivre n°139 - Été 2024 (pdf)
Mieux Vivre n°138 - Printemps 2024 (pdf)
Protection des données
Terres de Loire Habitat est soucieux du respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Dans le cadre de la réglementation européenne sur la protection des données, Terres de Loire Habitat a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par l’organisme.
