Charte pour la protection des données

Préambule : Dans le cadre de la réglementation européenne sur la protection des données, Terres de Loire Habitat a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par l’organisme.

Politique de protection des données (pdf)

----------------------------------------------------

Terres de Loire Habitat attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à son site internet.

La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont TERRES DE LOIRE HABITAT situé 18 avenue de l’Europe – C.S 4314 - 41043 BLOIS, France (ci-après l’« Éditeur ») traite vos données personnelles via terresdeloirehabitat.fr (ci-après le « Site ») en qualité de responsable de traitement.

Toute les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des règlementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« Règlement » « RGPD »).

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci- après : les « Données ») par l’Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites.

Pour garantir la bonne application de cette charte, le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »). Ce DPO est le garant du respect des traitements de vos données personnelles, en relation étroite avec la CNIL.
A été désigné en qualité de DPO la société Grant Thornton (dpo@tdlh.fr).

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La Charte s’applique à l’ensemble des Données personnelles collectées sur le Site.

La Charte ne saura s’appliquer aux informations collectées par les tierces parties (site, applications, publicités, etc.) envoyant l’utilisateur vers le Site. En naviguant sur notre site, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier par mail à dpo@tdlh.fr.

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ? 

En fonction de votre usage du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse électronique pour l’ensemble des communications électroniques avec l’Éditeur ;
• Votre identité pour le contact avec l’Éditeur : situation personnelle (locataire, propriétaire, professionnelle), commune, nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone pourront vous être demandés ;
• Les Données d’utilisation et de navigation sur le Site : adresse IP, navigateur utilisé, l’historique des recherches, pages visualisées, etc. ;

MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

Certaines Données seront collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact.

D’autres Données peuvent-être collectées indirectement via l’usage de services tiers, pour le suivi statistiques ou les réseaux sociaux par exemple, sous la forme de Cookies/Traceurs.

Votre consentement pour l’utilisation des cookies vous est demandé dès votre première connexion, et vous pouvez à tout moment le modifier via le lien « Cookies » disponible en pied de page.

En poursuivant votre navigation sur le site, et seulement si vous n’avez pas retiré votre consentement lors de cette première consultation, ces cookies seront déposés.

Vous pouvez à tout moment connaitre notre politique en matière des Cookies depuis nos mentions légales.

OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

L’Editeur peut être également amené à collecter vos données sur le fondement du respect d’une obligation légale, de votre consentement, d’une relation contractuelle vous unissant à l’Editeur et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de son service, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale.

Ainsi, l’Editeur collecte et utilise vos données à plusieurs fin :

• Communiquer avec vous dans le cadre d’une demande exprimée via le formulaire de contact ;
• Permettre le suivi de votre session pour l’utilisation de nos services (compte connectés, etc.) et l’amélioration de votre expérience. Leur refus empêchera l’utilisation complète de notre site
• Analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et suivre sa performance

DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à l’Éditeur. Dans le cas où l’Éditeur confie les activités de traitement des données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesure de sécurité.

Les destinataires de données personnelles pourraient notamment inclure :

• Des prestataires de services pour le suivi statistiques (Google).
• Tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de l’Éditeur en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés.
• Les régulateurs (AMF, CNIL, AFA, etc.) et autres organismes professionnelles ;
• Tout destinataires exerçant un mandat légal et pouvant exiger des informations personnelles (services de l’Etat, autorité de Sécurité Sociale, tribunaux etc.). 

Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Éditeur n’a pas de contrôle peuvent être présente sur le Site. Nous ne saurons être tenus responsable de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers.

DONNÉES TRANSFÉREES À L’ÉTRANGER

Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES 

 L’Éditeur conserve vos Données dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimales prévue par la législation applicable.

Vos données peuvent être conservées jusqu’à 1 an lors d’un contact depuis notre formulaire dédié.

Enfin, les Données collectées au moyen des cookies ou traceurs seront conservées jusqu’à 13 mois. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

COOKIES

Votre navigation sur le Site peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée "cookies", qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session. L’activation de cette fonction n’est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l’accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que l’interface d’administration et de gestion de vos noms de domaine, ou de votre compte utilisateur) requiert l’emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement.

Terre de Loire Habitat est amené à utiliser deux types de Cookies :

• Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.
• Les Cookies de mesure d’audience qui permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à Terres de Loire Habitat de mieux connaitre son audience pour améliorer son service.

Ces cookies ont pour objet de :

• Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide aux demandes,
• Analyser les données afin de permettre à Terres de Loire Habitat de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Si vous refusez l’utilisation de certains cookies, nous rappelons que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement d’une partie significative des fonctions du site.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre politique en matière d’utilisation des cookies.

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Les Données que vous fournissez sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d’informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

VOS DROITS

Vous avez la possibilité d’exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et l’utilisation de vos Données que vous nous transmettez :

• Le Site peut être utilisé sans l’utilisation des cookies/traceurs. Dans ce cas, certaines parties du Site peuvent présenter des dysfonctionnements ou être partiellement indisponibles.
• Vous pouvez refuser la collecte de vos données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce biais.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de vos Données.

Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisées suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement ou faire valoir votre droit de limitation au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre carte d’identité

• Par courrier à l’adresse suivante : 18 avenue de l’Europe – C.S 4314 - 41043 BLOIS.
• Par mail à l’adresse suivante : dpo@tdlh.fr

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr.

STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données que l’Éditeur collecte dans le cadre de cette Charte ne sont pas stockées en ligne.

JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de protection des Données Personnelles est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Blois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.